GENÈVE (CONFÉRENCE ET CONVENTIONS DE)

GENÈVE (CONFÉRENCE ET CONVENTIONS DE)

GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

Le problème de la protection des victimes de la guerre s’est posé, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une ampleur jamais atteinte. Certaines règles figurant dans les conventions de Genève du 22 août 1864, révisées en 1905, puis en 1929, ainsi que dans les conventions de La Haye (1899 et 1907), ne paraissaient plus adaptées au caractère de guerre totale que présentèrent les conflits de 1914-1918 et surtout de 1939-1945. De nouveaux textes étaient nécessaires. Préparés à la conférence internationale de la Croix-Rouge tenue à Stockholm en août 1948, ils furent soumis à la conférence de Genève, regroupant du 21 avril au 12 août 1949 tous les États ayant adhéré aux conventions qu’il s’agissait de réviser (à l’exception de l’Allemagne, privée alors d’existence légale en tant qu’État).

L’objet de la conférence était exclusivement d’atténuer les souffrances consécutives à l’emploi des armes et des mesures de guerre privatives de la liberté, que les victimes soient militaires ou civiles. Il s’agissait donc, d’une part, de réviser les conventions sur le traitement des prisonniers de guerre, des blessés et malades dans les armées en campagne et des blessés, malades et naufragés dans la guerre sur mer; d’autre part, d’arrêter un projet de convention nouvelle sur la protection des personnes civiles en temps de guerre. Au cours de la discussion de cette nouvelle convention, le délégué soviétique bouleversa le programme fixé en proposant une résolution affirmant que l’emploi des moyens bactériologiques et chimiques, de même que des armes atomiques, est incompatible avec les principes élémentaires du Droit international. Il demandait la signature immédiate d’une convention prohibant l’arme atomique en tant que moyen d’extermination en masse de la population. La motion soviétique fut jugée irrecevable par la majorité des États parce que relevant autant de la propagande et de l’autodéfense que de motifs humanitaires. L’objet de la conférence avait d’ailleurs été bien défini: adopter des mesures humanitaires sans aborder de questions ayant un caractère politique, comme la réglementation de certains armements, le problème du contrôle de l’énergie atomique étant d’ailleurs du ressort de la commission de l’Énergie atomique de l’O.N.U.

Le 12 août 1949 étaient signées quatre conventions: convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne; convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer; convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre; convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Certaines règles générales sont communes aux quatre conventions. Celles-ci sont applicables en toutes circonstances dès qu’il y a conflit armé entre États, mais il est également prévu (dans l’article 3 que d’aucuns considèrent comme révolutionnaire en droit international) qu’«en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l’une des parties contractantes», c’est-à-dire une guerre civile, les parties au conflit seraient tenues d’observer au moins les principes essentiels d’humanité. Sont interdits en tout temps et en tout lieu: la prise d’otages, les exécutions sans jugement régulier, la torture, de même que tout traitement cruel et déshonorant. Les représailles à l’égard des personnes protégées par les conventions sont également prohibées. Les personnes protégées doivent toujours pouvoir bénéficier de l’activité d’une puissance protectrice (État neutre chargé de sauvegarder leurs intérêts) et de celle du Comité international de la Croix-Rouge. Nul ne peut être contraint de renoncer, ni renoncer volontairement à la protection que les conventions lui accordent. Afin de déterminer avec précision à qui s’appliquent les conventions I, II et III, la conférence de Genève a dû définir la notion de belligérant qui a pris une extension inconnue des conférences précédentes. Elle y inclut notamment les membres des mouvements de résistance agissant en territoire occupé à condition qu’ils remplissent certaines conditions.

En ce qui concerne chaque convention, celles sur le traitement des malades et blessés des armées de terre et de mer déterminent la conduite à tenir vis-à-vis de ces catégories de personnels et les conditions de travail des formations et établissements sanitaires. La convention sur les prisonniers de guerre fixe avec beaucoup de minutie les conditions de la captivité: interrogatoires, internement, logement, habillement, hygiène, discipline, activités intellectuelles et religieuses, travail, ressources pécuniaires, relations avec l’extérieur et avec les autorités, sanctions pénales et disciplinaires, rapatriement. Quant à la convention sur la protection des personnes civiles en temps de guerre, elle distingue la protection des étrangers sur le territoire d’une partie au conflit et celle des populations des territoires occupés qui fait l’objet de très longs développements. Ceux-ci tentent d’observer une juste mesure entre deux nécessités souvent contradictoires: la protection des droits des populations de territoires occupés et les problèmes de sécurité de la puissance occupante. Si les déportations ou transferts de population sont interdits de manière générale, l’internement pourra être ordonné si la sécurité l’exige impérieusement. Dans ce cas, les conditions d’internement sont fixées avec précision.

Malgré les améliorations qu’elles apportent aux règles du droit de la guerre, les conventions de Genève de 1949 se heurtent à de nombreuses difficultés d’application dans le monde contemporain, par suite de l’extrême imbrication des notions, autrefois distinctes, de conflit interne et de conflit international et des implications des principes de guerre révolutionnaire et subversive.

Encyclopédie Universelle. 2012.